Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 218.1
Versions de la disposition
218.1. Aucune modification ou aucun ajustement sur l’arbre de couche de la machine d’extraction, les paliers de roulement, la timonerie ou tout autre pièce de même nature qui peut altérer l’intégrité ou le fonctionnement sécuritaire de la machine ne doit être entrepris avant l’obtention au préalable d’une attestation d’un ingénieur. Cette attestation doit être conservée sur le site de la mine.
